La micro-entreprise La forge du dragon blanc dont le siège social est situé 13 rue des rochers 63300 THIERS, et enregistrée sous le numéro SIRET : 93052761900017, ci-après dite « le vendeur ».
– Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet ou en direct auprès de la micro-entreprise, dénommée ci-après » l’acheteur « .
Préambule
L’entreprise La Forge du Dragon Blanc est un atelier fabriquant et vendeur de pièces artisanales principalement en acier, fer, cuivre, laiton et bois et à usage utilitaire, commercialisées par l’intermédiaire de son site internet, en direct à l’atelier et sur les expositions et marchés : couteaux forgé, objets décoratifs et utilitaires en fer forgé.
Les biens proposés par le vendeur sont des créations artisanales personnelles. Elles sont faites à la main durant de longues heures de fabrication et après beaucoup de réflexion pour en arriver au résultat souhaité. Elles sont donc toutes uniques et à manipuler avec soin.
Les créations ne sont pas « parfaites », c’est d’ailleurs ce qui fait leur authenticité et leur beauté. Les matières utilisées sont naturelles et « vivantes » : le bois peut présenter des tâches et des noeuds naturels, des rayures, etc.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que le vendeur peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. La Forge du dragon blanc se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) s’appliquent à toutes les ventes de produits de l’entreprise qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît donc qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Entretien des lames et objets en métal
Le vendeur indique à l'acheteur qu'il ne doit pas exposer ses pièces de coutellerie à de trop grandes chaleurs et au soleil (UV) au risque de voir le bois vieillir anormalement voir de fendre s’il est exposé à des températures ou conditions extrêmes (par exemple derrière un pare-brise sur un tableau de bord de voiture). Il est préférable de les exposer / ranger à l’abri de la poussière et de la lumière directe du soleil, dans un endroit sec.
L’aiguisage des lames doit être fait régulièrement si l’acheteur souhaite une coupe optimale et précise. Il pourra se servir d’une pierre à aiguiser.
Les couteaux ne doivent en aucun cas passer au lave-vaisselle. Ils devront être lavés à la main puis séchés immédiatement avec un tissu. Il est conseillé de les huiler avant de les stocker afin d’éviter une oxydation prématurée.
L’entretien des manches en bois peut-être fait avec un peu d’huile de lin ou de cire d'abeille ou de carnauba.
Commandes
En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Annulation d'une commande
En tant que client, vous êtes libre d'annuler une commande tant que le vendeur n'a pas envoyé la commande. Le client doit contacter par mail le vendeur (laforgedudragonblanc@gmail.com) et celui-ci confirmera ou non si la commande est déjà envoyée. Si elle n'est pas envoyée, le client sera alors remboursé du montant de la commande sur le compte utilisé pour régler la commande .
Acceptation d'une commande
Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Politique de retour
Le vendeur est à l’écoute de l’acheteur pour trouver une solution qui conviendra au mieux aux deux parties. Il privilégiera l’échange au remboursement.
Le vendeur accepte les retours sous 14 jours si les articles n'ont pas fait l'objet d'une utilisation, d'une modification, ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.
Les articles ne peuvent être retournés au vendeur sans le consentement écrit préalable du vendeur et sont soumis à des frais de retour.
Tout produit qui aura été abîmé, consommé (pour les consommables) ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré de manière à compromettre sa remise en vente, ne pourra faire l’objet d’un droit de rétractation et sera retourné à son acheteur. Selon l’article L.221-23 du Code de la Consommation, la détérioration de l’emballage excluant tout droit à reprise s’entend comme une détérioration autre que celles résultant de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens acquis.
Cependant, dans le cadre d’une commande personnalisée pour l’acheteur, ce droit de retour ne peut s’appliquer du fait du caractère personnel de la dite-commande.
Echanges sous conditions
Les échanges ne sont pas automatiquement acceptés étant donné le caractère unique et fait-main de chaque création. Cette demande devra être faite par l’acheteur sur justification et le vendeur se réserve le droit de décider de la validation ou non de l’échange ou de l’annulation.
Réparations
Les réparations, si elles sont faisables, sont possibles. Elles sont payantes selon le type de réparation à effectuer. Les causes de la casse sont à exposer au vendeur en le contactant.
Prix
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros ( € ) TVA non applicable. Ces prix sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais spécifiques d’expédition (c’est à dire hors de la France Métropolitaine).
L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Frais de port
Le montant des frais d’expéditions est calculé sur la base d’un forfait établi par le Vendeur selon le coût de la livraison ainsi que celui du packaging. Pour les produits expédiés hors de la France Métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont alors susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Paiement
Le paiement du montant de la ou les créations ainsi que des frais de port si demandés (pour les expéditions à l’international) est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
L’acheteur peut effectuer le règlement :
• Par virement bancaire sur le compte bancaire de l’entreprise.
• Par chèque bancaire envoyé en lettre suivie à l’adresse du Vendeur et à l’ordre de celui-ci.
L’acheteur s’engage à faire parvenir le chèque à l’ordre indiqué par le vendeur et le virement selon le RIB indiqué lors du paiement, au montant indiqué dans le descriptif du produit incluant les frais de port supplémentaires si nécessaires et à l’adresse postale transmise. L’acheteur s’engage à envoyer le chèque ou le virement dans un délai de trois jours à compter de la date de validation de commande et à informer le vendeur de son envoi. Le vendeur s’engage à ne pas remettre en vente le produit dans un délai d’une semaine à compter de la date de la confirmation de l’envoi du chèque par l’acheteur. Si le chèque n’a pas été reçu dans ce délai, le vendeur recontactera l’acheteur et selon les échanges avec lui sera le seul décideur de la remise en vente du produit ou non. Si le produit est remis en vente et que le chèque fini par arriver, le vendeur s’engage à ne pas l’encaisser et à le détruire.
Pour ces deux solutions, l’expédition ne sera faite qu’une fois l’argent reçu sur le compte bancaire dédié à l’entreprise. Des délais d’attente supplémentaires sont donc à prévoir.
Paiements en plusieurs fois :
Les biens proposés peuvent être payés en plusieurs fois sur demande écrite auprès du Vendeur qui se réserve le droit d’accepter ou non cette demande. À ce moment là, un acompte est demandé à l’acheteur afin de valider sa commande et de lui réserver la ou les pièces qu’il souhaite. Les paiements en plusieurs fois peuvent être fait par chèques, par virement bancaire, ou bien par carte bancaire via le site internet.
Le premier acompte engage légalement l’acheteur à poursuivre sa commande et ses paiements jusqu’à la fin. En cas de paiements par chèque, le Vendeur s’engage à les encaisser en fonction de ce qui a été convenu avec l’acheteur.
L’expédition de la pièce interviendra après réception du dernier paiement.
Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée et remboursée sur simple demande.
La plupart des produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet du prix.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison plus importants, indiqués alors par email sur l’adresse communiqué par l’acheteur. Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable du suivi ou de la perte du colis par la Poste.
Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
L’envoi de la commande sera fait entre 1 et 7 jours après réception du paiement pour les créations en stock.
Pour les produits réalisés à la commande, un délai plus long sera nécessaire pour la fabrication, variant selon le carnet de commandes du Vendeur et la teneur du projet (conception du projet, acquisition de matières premières, fabrication, etc.).
Envois
Tous les envois sont faits en suivi par le biais de La Poste française. Pour les expéditions vers la France métropolitaine, 2 à 3 jours de délai sont à compter pour la réception à partir de la date d’expédition. Une fois le colis entre les mains de la Poste, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un délai de livraison supplémentaire.
Les créations sont envoyées via Colissimo avec signature sauf si l’acheteur fait la demande d’une assurance spécifique.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement signalée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature de l’acheteur. Il devra parallèlement confirmer cette anomalie en contactant le transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison en exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par email au Vendeur.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Conclusion
Lors de toute commande, l’acheteur déclare tacitement avoir pris connaissance de l’ensemble de ces présentes Conditions Générales de Vente qui sont affichées en libre accès sur le site internet, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.